Permis de construire Locaux N° 07317921G1031

Permis de construire n° 07317921G1031 à La Motte-Servolex pour 275 m² de locaux, 3871 Route De L'epine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 07317921G1031

Demandeur

EARL LA FERME DE COMBETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317921G1031, délivré le 21 juillet 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3871 Route De L'epine. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DE COMBETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G572, G573, G574. Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 005 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G572 G573 G574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 900 m²
Total 625 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 625 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 900 m²
Total locaux 625 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DE COMBETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392007423
SIRET
39200742300016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317921G1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3871 Route De L'epine, à La Motte-Servolex (73290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LA FERME DE COMBETTE et accordée le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317921G1031, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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