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Permis de construire Locaux N° 07317919G1051

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 60 m² de locaux - 1 Chemin Du Comte Marin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 07317919G1051

Demandeur

SCI EMI

Cette page présente le permis de construire n° 07317919G1051, délivré le 6 août 2020 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin Du Comte Marin, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 394 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 440 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 500 m²
Total 2 440 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m²
Commerce et services 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m²
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 2 440 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423052919
SIRET
42305291900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317919G1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Comte Marin, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMI et accordé le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317919G1051, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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