Permis de construire Locaux N° 07317917G1027

Permis de construire n° 07317917G1027 à La Motte-Servolex pour 891 m² de locaux, 1385 Route Du Tremblay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 07317917G1027

Demandeur

SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317917G1027 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé 1385 Route Du Tremblay. Le dossier a été déposé par SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 518 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 891 m² 0 m² 97 m² 0 m² 794 m² 1 019 m²
Total 225 m² 891 m² 0 m² 97 m² 0 m² 794 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 891 m² 0 m² 97 m² 0 m² 794 m² 1 019 m²
dont Bureaux 97 m² 210 m² 0 m² 97 m² 0 m² 113 m² 210 m²
dont Industrie 128 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 809 m²
Total locaux 225 m² 891 m² 0 m² 97 m² 0 m² 794 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746720382
SIRET
74672038200017
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1967
Localisation
.LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317917G1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1385 Route Du Tremblay, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE et accordée le 27 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317917G1027, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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