Permis de construire Logement N° 07317917G1022

Permis de construire n° 07317917G1022 à La Motte-Servolex pour 198 m² de logement, 285 Chemin De La Catonnier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 07317917G1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317917G1022, délivré le 29 septembre 2017 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 285 Chemin De La Catonnier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I253. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 165 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 33 m² 165 m² 0 m² 165 m² 33 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317917G1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 285 Chemin De La Catonnier, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317917G1022, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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