Permis de construire à La Motte-Servolex pour 374 m² de locaux - 690 Av Charles Albert
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 07317917G1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07317917G1003, délivré le 19 mai 2017 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 690 Av Charles Albert, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 262 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 636 m² |
| Total | 3 262 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 262 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317917G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |