Permis de construire à La Motte-Servolex pour 4 142 m² de locaux - 461 Rue Des Epinettes
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 septembre 2016 · Dossier PC n° 07317916G1026 · Demandeur : SCI C.L.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07317916G1026, délivré le 13 septembre 2016 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 461 Rue Des Epinettes, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI C.L.S.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 876 m² de artisanat, 223 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 043 m² | 1 099 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 1 099 m² | 4 142 m² |
| Total | 3 043 m² | 1 099 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 1 099 m² | 4 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² |
| Commerce | 1 599 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 19 m² | 59 m² | 1 658 m² |
| Artisanat | 749 m² | 876 m² | 19 m² | 0 m² | 34 m² | 861 m² | 1 610 m² |
| Entrepôts | 317 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 179 m² | 496 m² |
| Total locaux | 3 043 m² | 1 099 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 1 099 m² | 4 142 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317916G1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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