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Permis de construire Locaux N° 07317915G1010

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 150 m² de locaux - 158 Rue Des Epinettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 158 Rue Des Epinettes, La Motte-Servolex (73290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BESSY et accordé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317915G1010, instruit par la commune de La Motte-Servolex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 07317915G1010

Demandeur

SCI DU BESSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07317915G1010, délivré le 24 juillet 2015 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 158 Rue Des Epinettes, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BESSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 491 m²

Surface existante avant

21 506 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

21 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 506 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	21 656 m²
Total	21 506 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	21 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	20 973 m²	150 m²	150 m²	21 123 m²
Industrie	533 m²	0 m²	0 m²	533 m²
Total locaux	21 506 m²	150 m²	150 m²	21 656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BESSY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428641492
SIRET: 42864149200031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317915G1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 158 Rue Des Epinettes, La Motte-Servolex (73290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BESSY et accordé le 24 juillet 2015.

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