Permis de construire Locaux N° 07317915G1010

Permis de construire n° 07317915G1010 à La Motte-Servolex pour 150 m² de locaux, 158 Rue Des Epinettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 07317915G1010

Demandeur

SCI DU BESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317915G1010 a été délivré le 24 juillet 2015 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 158 Rue Des Epinettes. Le dossier a été déposé par SCI DU BESSY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 491 m²

Surface existante avant

21 506 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

21 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 506 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 21 656 m²
Total 21 506 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 21 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 973 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 21 123 m²
Autres activités 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m²
dont Industrie 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m²
Total locaux 21 506 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 21 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BESSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428641492
SIRET
42864149200031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317915G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158 Rue Des Epinettes, à La Motte-Servolex (73290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BESSY et accordée le 24 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317915G1010, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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