Permis de construire Locaux N° 07317914G1021

Permis de construire n° 07317914G1021 à La Motte-Servolex pour 1 243 m² de locaux, 401 Rue Des Champagnes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 07317914G1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317914G1021 porte sur un projet situé 401 Rue Des Champagnes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD274. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 543 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

1 243 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 2 500 m²
Total 2 500 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 2 500 m² 0 m² 903 m² 0 m² 1 243 m² -340 m² 2 160 m²
dont Bureaux 468 m² 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 371 m²
dont Entrepôt 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² -1 243 m² 789 m²
Total locaux 2 500 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317914G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 401 Rue Des Champagnes, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317914G1021, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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