Permis de construire Logement N° 07317914G1014

Permis de construire n° 07317914G1014 à La Motte-Servolex pour 266 m² de logement, 36 Chemin Du Chatel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 07317914G1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317914G1014 a été délivré le 25 avril 2014, pour un projet situé 36 Chemin Du Chatel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H192. L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 970 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317914G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemin Du Chatel, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317914G1014, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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