Permis de construire Logement N° 07317914G1001

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 3 342 m² de logement - 110 Chemin Du Picolet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07317914G1001

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07317914G1001, délivré le 26 mai 2014 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Chemin Du Picolet, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 25 T2, 12 T3, 6 T4, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 312 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

3 342 m²

Variation nette

+3 342 m²

Surface totale après

5 007 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 342 m² 3 342 m²
Locaux 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m²
Total 1 665 m² 3 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 342 m² 5 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 25 12 6 - - 52
17,3 % 48,1 % 23,1 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317914G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Chemin Du Picolet, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 25 T2, 12 T3, 6 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317914G1001, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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