Permis de construire Logement N° 07317912G1060

Permis de construire n° 07317912G1060 à La Motte-Servolex pour 405 m² de logement, 115 Chemin De Beauvoir

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07317912G1060

Demandeur

SCI DU PAS DU LIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317912G1060 a été délivré le 21 mars 2013 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Chemin De Beauvoir. Le projet est porté par SCI DU PAS DU LIEVRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAS DU LIEVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753746676
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317912G1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Chemin De Beauvoir, à La Motte-Servolex (73290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PAS DU LIEVRE et accordée le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317912G1060, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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