Permis de construire Logement N° 07317819G1008

Permis de construire n° 07317819G1008 à La Motte-en-Bauges pour 149 m² de logement, Le Noiray

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 07317819G1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2020 à La Motte-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317819G1008 porte sur un projet situé Le Noiray.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C358, C359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-en-Bauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C358 C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73178
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 10 m² 149 m² -159 m² 114 m²
Total 273 m² 0 m² 149 m² 10 m² 149 m² -10 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYLVESTRE (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317819G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Noiray, à La Motte-en-Bauges (73340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317819G1008, déposé en mairie de La Motte-en-Bauges.

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