Permis de construire Logement N° 07317819G1002

Permis de construire n° 07317819G1002 à La Motte-en-Bauges pour 160 m² de logement, 1730 Route De La Motte Les Brunots

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 07317819G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1730 Route De La Motte Les Brunots, le permis de construire n° 07317819G1002 a été délivré le 8 juin 2019 à La Motte-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2851, B2853. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-en-Bauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/02/2020
Autorisation
08/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2851 B2853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brunots

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73178
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 15 m² 145 m² 0 m² 0 m² 160 m² 297 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 282 m² 15 m² 145 m² 0 m² 145 m² 15 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317819G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2019
Date de dépôt 04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1730 Route De La Motte Les Brunots, à La Motte-en-Bauges (73340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317819G1002, déposé en mairie de La Motte-en-Bauges.

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