Permis de construire Locaux N° 07317817G1003

Permis de construire n° 07317817G1003 à La Motte-en-Bauges pour 1 536 m² de locaux, Picapou

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 07317817G1003

Demandeur

GAEC D ORGEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317817G1003 a été délivré le 30 juin 2017 à La Motte-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Picapou. Le projet est porté par GAEC D ORGEVAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B203, B202. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-en-Bauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 650 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

2 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Bauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B203 B202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picapou

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73178
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 866 m²
Total 1 330 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 330 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 866 m²
Total locaux 1 330 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D ORGEVAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512319856
SIRET
51231985600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317817G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Picapou, à La Motte-en-Bauges (73340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D ORGEVAL et accordé le 30 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317817G1003, déposé en mairie de La Motte-en-Bauges.

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