Permis de construire Locaux N° 07317324R1005

Permis de construire n° 07317324R1005 à Montricher-Albanne pour 107 m² de locaux, Sous La Chapelle Sous La Chapelle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 07317324R1005

Demandeur

AT CHARPENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous La Chapelle Sous La Chapelle, le permis de construire n° 07317324R1005 a été délivré le 17 décembre 2024 à Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AT CHARPENTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2597, 0A2595, 0A2456. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricher-Albanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montricher-Albanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2597 0A2595 0A2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 536 m²
Total 429 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 536 m²
Total locaux 429 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AT CHARPENTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894611482
SIRET
89461148200015
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
MONTRICHER ALBANNE (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317324R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sous La Chapelle Sous La Chapelle, à Montricher-Albanne (73870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AT CHARPENTE et accordée le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317324R1005, déposé en mairie de Montricher-Albanne.

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