Permis de construire Locaux N° 07317118G1004

Permis de construire n° 07317118G1004 à Montmélian pour 149 m² de locaux, 5406 Avenu Paul Louis Merlin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 07317118G1004

Demandeur

ALP'ACTIV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317118G1004 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé 5406 Avenu Paul Louis Merlin. Le projet est porté par ALP'ACTIV.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC78, AC96. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 985 m²

Surface existante avant

23 115 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

23 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC78 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 115 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 23 264 m²
Total 23 115 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 23 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 115 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 23 264 m²
dont Bureaux 4 967 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 116 m²
dont Entrepôt 18 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 148 m²
Total locaux 23 115 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 23 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALP'ACTIV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538454729
SIRET
53845472900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317118G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5406 Avenu Paul Louis Merlin, à Montmélian (73800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALP'ACTIV et accordé le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317118G1004, déposé en mairie de Montmélian.

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