Retour aux permis de construire de Montmélian

Permis de construire Locaux N° 07317117G1001

Permis de construire à Montmélian pour 82 m² de locaux - Rue Du Parapet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parapet, Montmélian (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.) et accordé le 27 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317117G1001, instruit par la commune de Montmélian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 07317117G1001

Demandeur

NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07317117G1001, délivré le 27 avril 2017 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Parapet, Montmélian (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

31/01/2018

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²
Total	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Commerce et services	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	82 m²	82 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807605605
SIRET: 80760560500011
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: FRANCIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317117G1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parapet, Montmélian (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.) et accordé le 27 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317117G1001, instruit par la commune de Montmélian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmélian

PC n°0731712601002 Locaux Autorisé

1 Avenue Pierre De La Gontrie

Montmélian (73800)

Nouvelle construction

25 mars 2026 141 m² SDP FORESTENER

DP n°0731712605010 Locaux Autorisé

Avenue De La Gare

Montmélian (73800)

Nouvelle construction

09 mars 2026 17 m² SDP SNCF RESEAU

DP n°0731712505026 Locaux Autorisé

16 Avenue De La Gare Immeuble Le Voltaire - A

Montmélian (73800)

Transformation sans extension

02 déc. 2025 66 m² SDP

PC n°0731712501001 Locaux Autorisé

240 Avenue Du Gr Sivaudan

Montmélian (73800)

Extension sans transformation

04 nov. 2025 33 m² SDP UNION SPORTIVE MONTMELIANAISE

PC n°0731712501003 Locaux Autorisé

5671 Rue Jean Moulin

Montmélian (73800)

Transformation avec diminution

04 sept. 2025 305 m² SDP COMMUNE DE MONTMELIAN

DP n°0731712505015 Locaux Autorisé

06 Rue Francois Dumas

Montmélian (73800)

Transformation sans extension

22 juil. 2025 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montmélian

Permis d'aménager à Montmélian

5 autorisations

Permis de démolir à Montmélian

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmélian

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmélian

Autres types d'autorisations à Montmélian

Caractéristiques du projet