Permis de construire Locaux N° 07317117G1001

Permis de construire n° 07317117G1001 à Montmélian pour 82 m² de locaux, Rue Du Parapet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 07317117G1001

Demandeur

NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317117G1001, délivré le 27 avril 2017 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Parapet. Le dossier a été déposé par NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI211. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 82 m² 0 m² 52 m² 30 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807605605
SIRET
80760560500011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
FRANCIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317117G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parapet, à Montmélian (73800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NICOLAS GRATIER ARCHITECTE (N.G.A.) et accordé le 27 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317117G1001, déposé en mairie de Montmélian.

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