Permis de construire Logement N° 07317112G1004

Permis de construire n° 07317112G1004 à Montmélian pour 2 239 m² de logement, Av Du Fort

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 mars 2013

Dossier PC n° 07317112G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317112G1004 porte sur un projet situé Av Du Fort.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 252 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM44P, AM106P, AM107P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 252 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

2 239 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montmélian

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM44P AM106P AM107P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
Total 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 3 2 - 31
6,5 % 38,7 % 38,7 % 9,7 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUET (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317112G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Fort, à Montmélian (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317112G1004, déposé en mairie de Montmélian.

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