Permis de construire Logement N° 07316818R1001

Permis de construire n° 07316818R1001 à Montgilbert pour 180 m² de logement, Rte Departementale 116 Miettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 07316818R1001

Demandeur

COMMUNE DE MONTGILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07316818R1001 a été délivré le 26 septembre 2018 à Montgilbert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale 116 Miettaz. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGILBERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3249, B3256. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgilbert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3249 B3256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miettaz

Territoires administratifs

Commune
Montgilbert Code postal 73220 Identifiant INSEE 73168
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGILBERT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301688
SIRET
21730168800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTGILBERT (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316818R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 116 Miettaz, à Montgilbert (73220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTGILBERT et accordée le 26 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316818R1001, déposé en mairie de Montgilbert.

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