Permis de construire Logement N° 07316713R1001

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 133 m² de logement - Sappey Des Vinits

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 07316713R1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07316713R1001, délivré le 19 octobre 2013 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sappey Des Vinits, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D881, D880, D876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 736 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/09/2016
Autorisation
19/10/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2016

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D881 D880 D876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sappey Des Vinits

Territoire administratif

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 173 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 117 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 290 m² 0 m² 133 m² 117 m² 133 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316713R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sappey Des Vinits, Saint François Longchamp (73130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316713R1001, instruit par la commune de Saint François Longchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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