Permis de construire Logement N° 07316124M1006

Permis de construire n° 07316124M1006 à Montagny pour 118 m² de logement, 293 Rue De St Germain

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 07316124M1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 293 Rue De St Germain, le permis de construire n° 07316124M1006 a été délivré le 29 janvier 2025 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
26/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316124M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 293 Rue De St Germain, à Montagny (73350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316124M1006, déposé en mairie de Montagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montagny

Autres types d'autorisations à Montagny