Permis de construire Logement N° 07316121M1005

Permis de construire n° 07316121M1005 à Montagny pour 110 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 07316121M1005

Demandeur

LEREO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2021 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07316121M1005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LEREO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
29/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Montagny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEREO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897394128
SIRET
89739412800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAGNY (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316121M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEREO et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316121M1005, déposé en mairie de Montagny.

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