Permis de construire Logement N° 07316121M1003

Permis de construire n° 07316121M1003 à Montagny pour 35 m² de logement, Moranche Moranche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 07316121M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moranche Moranche, le permis de construire n° 07316121M1003 a été délivré le 17 mai 2021 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M2255. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M2255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moranche

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 25 m²
Total 60 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316121M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moranche Moranche, à Montagny (73350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316121M1003, déposé en mairie de Montagny.

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