Permis de construire Logement N° 07316116M1001

Permis de construire n° 07316116M1001 à Montagny pour 333 m² de logement, Ancien Chemin De St Martin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 07316116M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2016 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07316116M1001 porte sur un projet situé Ancien Chemin De St Martin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1632, H1631, H1630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1632 H1631 H1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 284 m² 49 m² 0 m² 0 m² 333 m² 516 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 28 m² 49 m² -77 m² 0 m²
Total 260 m² 284 m² 49 m² 28 m² 49 m² 256 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316116M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De St Martin, à Montagny (73350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316116M1001, déposé en mairie de Montagny.

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