Permis de construire n° 07316112M1009 à Montagny pour 112 m² de locaux, Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 janvier 2013
Dossier PC n° 07316112M1009
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chef-Lieu, le permis de construire n° 07316112M1009 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OH3112, OH3111, OH3108. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 696 m² |
| Total | 584 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 584 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 696 m² |
| Total locaux | 584 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301613
- SIRET
- 21730161300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAGNY (73350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316112M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |