Permis de construire Logement N° 07315922G1005

Permis de construire n° 07315922G1005 aux Mollettes pour 88 m² de logement, L Lotissement Le Jardin Des

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07315922G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Mollettes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315922G1005 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2022, pour un projet situé L Lotissement Le Jardin Des.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1925. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mollettes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Mollettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mollettes Code postal 73800 Identifiant INSEE 73159
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315922G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Lotissement Le Jardin Des, aux Mollettes (73800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315922G1005, déposé en mairie des Mollettes.

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