Permis de construire Logement N° 07315724R1007

Permis de construire n° 07315724R1007 à Modane pour 115 m² de logement, Imp De L Atelier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 07315724R1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2024 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315724R1007 porte sur un projet situé Imp De L Atelier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C448. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 100 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 15 m² 100 m² 0 m² 100 m² 15 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315724R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp De L Atelier, à Modane (73500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315724R1007, déposé en mairie de Modane.

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