Permis de construire n° 07315717R1014 à Modane pour 84 m² de locaux, Le Plateau D Arrondaz - Valfrejus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 07315717R1014
Demandeur
RESTAURANT D'ALTITUDE LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2017 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315717R1014 porte sur un projet situé Le Plateau D Arrondaz - Valfrejus. Le projet est porté par RESTAURANT D'ALTITUDE LA BERGERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1581, F431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plateau D Arrondaz - Valfrejus
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 764 m² |
| Total | 680 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 764 m² |
| Total locaux | 680 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT D'ALTITUDE LA BERGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409789252
- SIRET
- 40978925200049
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VILLARGONDRAN (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315717R1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |