Permis de construire n° 07315716R1001 à Modane pour 80 m² de locaux, Rue Du Cheval Blanc Station De Valfrejus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 07315716R1001
Demandeur
VALFREJUS IMMOBILIER DEVELOPPEMNT N 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07315716R1001, délivré le 17 mars 2016 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Cheval Blanc Station De Valfrejus. Le dossier a été déposé par VALFREJUS IMMOBILIER DEVELOPPEMNT N 1.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2259, F2251. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Valfrejus
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 202 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 282 m² |
| Total | 4 202 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 202 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 282 m² |
| dont Hôtels | 4 202 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 282 m² |
| Total locaux | 4 202 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 282 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALFREJUS IMMOBILIER DEVELOPPEMNT N 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 814299640
- SIRET
- 81429964000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315716R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |