Permis de construire Locaux N° 07315622N1001

Permis de construire n° 07315622N1001 à Meyrieux-Trouet pour 562 m² de locaux, Methenod Chez Labeye

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 07315622N1001

Demandeur

DU FLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyrieux-Trouet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315622N1001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Methenod Chez Labeye. Le projet est porté par DU FLON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C31, C30, C28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrieux-Trouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 195 m²

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Meyrieux-Trouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C31 C30 C28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Labeye

Territoires administratifs

Commune
Meyrieux-Trouet Code postal 73170 Identifiant INSEE 73156
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Locaux 1 824 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 386 m²
Total 2 231 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 824 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 386 m²
Total locaux 1 824 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403104581
SIRET
40310458100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1995
Localisation
MEYRIEUX-TROUET (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315622N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Methenod Chez Labeye, à Meyrieux-Trouet (73170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU FLON et accordé le 15 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315622N1001, déposé en mairie de Meyrieux-Trouet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyrieux-Trouet