Permis de construire Locaux N° 07315613N1004

Permis de construire à Meyrieux-Trouet pour 256 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 07315613N1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07315613N1004, délivré le 23 janvier 2014 à Meyrieux-Trouet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Meyrieux-Trouet (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyrieux-Trouet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyrieux-Trouet Code postal 73170 Identifiant INSEE 73156
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Locaux 1 568 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 824 m²
Total 1 975 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 568 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIEUX-TROUET (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315613N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Meyrieux-Trouet (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315613N1004, instruit par la commune de Meyrieux-Trouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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