Permis de construire Logement N° 07315518C1002

Permis de construire n° 07315518C1002 à Méry pour 140 m² de logement, 64 Chemin De La Beata

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 07315518C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315518C1002 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé 64 Chemin De La Beata.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4399, 0A4397. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4399 0A4397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315518C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Chemin De La Beata, à Méry (73420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315518C1002, déposé en mairie de Méry.

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