Permis de construire Logement N° 07315515C1012

Permis de construire n° 07315515C1012 à Méry pour 115 m² de logement, Lotissement ""Le Clos Des L Les Jacquiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 février 2016

Dossier PC n° 07315515C1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315515C1012 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2016 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement ""Le Clos Des L Les Jacquiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3316, 0A3314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3316 0A3314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jacquiers

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315515C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Clos Des L Les Jacquiers, à Méry (73420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315515C1012, déposé en mairie de Méry.

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