Permis de construire n° 07315419D1034 à Mercury pour 130 m² de locaux, Route De Chevron Lieu-Dit L'etang
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 07315419D1034
Demandeur
COMMUNE DE MERCURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07315419D1034 a été délivré le 30 janvier 2020 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chevron Lieu-Dit L'etang. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCURY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1903. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 903 m² |
| Total | 773 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 773 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 903 m² |
| Total locaux | 773 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERCURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301548
- SIRET
- 21730154800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERCURY (73200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERCURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315419D1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |