Permis de construire n° 07315418D1020 à Mercury pour 462 m² de locaux, Chemin De L'exploitation -
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 07315418D1020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT SAVOYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315418D1020 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé Chemin De L'exploitation -. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT SAVOYARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1570, 0A1569, 0A1325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 058 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 058 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT SAVOYARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820797363
- SIRET
- 82079736300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERCURY (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315418D1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |