Permis de construire Logement N° 07315417D1022

Permis de construire n° 07315417D1022 à Mercury pour 113 m² de logement, Route De La Dent De Cons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 07315417D1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Dent De Cons, le permis de construire n° 07315417D1022 a été délivré le 21 septembre 2017 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1353. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/12/2018
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315417D1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Dent De Cons, à Mercury (73200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315417D1022, déposé en mairie de Mercury.

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