Permis de construire Logement N° 07315416D1024

Permis de construire à Mercury pour 1 426 m² de logement - Route Du Cartherin - Chevr

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 07315416D1024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07315416D1024, délivré le 5 janvier 2017 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Cartherin - Chevr, Mercury (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 8 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1529, 0D1527, 0D367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 227 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1529 0D1527 0D367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 8
Logements collectifs 18
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 4 - - 26
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREENISLAND (BT388)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315416D1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (8 individuels, 18 collectifs), pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Cartherin - Chevr, Mercury (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315416D1024, instruit par la commune de Mercury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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