Permis de construire Logement N° 07315416D1023

Permis de construire n° 07315416D1023 à Mercury pour 40 m² de logement, Le Chene

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 07315416D1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315416D1023 a été délivré le 5 septembre 2016 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chene.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OF2429, 0F2426, 0F1430. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Mercury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF2429 0F2426 0F1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 92 m²
Total 52 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTENDRY (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315416D1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chene, à Mercury (73200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315416D1023, déposé en mairie de Mercury.

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