Permis de construire Logement N° 07315314D1003

Permis de construire n° 07315314D1003 à Marthod pour 134 m² de logement, 1301 Rte Imperiale

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier PC n° 07315314D1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315314D1003 porte sur un projet situé 1301 Rte Imperiale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B3120, B904. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthod.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 214 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3120 B904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTHOD (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315314D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1301 Rte Imperiale, à Marthod (73400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315314D1003, déposé en mairie de Marthod.

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