Permis de construire Locaux N° 07315312D1015

Permis de construire n° 07315312D1015 à Marthod pour 98 m² de locaux, Les Chabots

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 07315312D1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315312D1015 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé Les Chabots.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B556, B3648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B556 B3648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chabots

Territoires administratifs

Commune
Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 321 m²
Total 223 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 321 m²
Total locaux 223 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTHOD (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315312D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Chabots, à Marthod (73400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315312D1015, déposé en mairie de Marthod.

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