Permis de construire Mixte N° 07315224N1002

Permis de construire n° 07315224N1002 à Marcieux pour 752 m² de logement et locaux, 72 Chem Du Pallet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 07315224N1002

Demandeur

L'EVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2024 à Marcieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315224N1002 porte sur un projet situé 72 Chem Du Pallet. Le demandeur déclaré est L'EVIDENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A35, A37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 980 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A35 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcieux Code postal 73470 Identifiant INSEE 73152
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 25 m² 80 m² 0 m² 0 m² 105 m² 276 m²
Locaux 852 m² 59 m² 588 m² 45 m² 668 m² -66 m² 786 m²
Total 1 023 m² 84 m² 668 m² 45 m² 668 m² 39 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 246 m² 0 m² 0 m² 45 m² 201 m² -246 m² 0 m²
Commerce et services 425 m² 59 m² 243 m² 0 m² 425 m² -123 m² 302 m²
Autres activités 181 m² 0 m² 345 m² 0 m² 42 m² 303 m² 484 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 181 m² 0 m² 165 m² 0 m² 42 m² 123 m² 304 m²
Total locaux 852 m² 59 m² 588 m² 45 m² 668 m² -66 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EVIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909938714
SIRET
90993871400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCIEUX (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315224N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Chem Du Pallet, à Marcieux (73470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EVIDENCE et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315224N1002, déposé en mairie de Marcieux.

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