Permis de construire Mixte N° 07315022M1003

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 1 403 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Glisse - Montchavin

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 avril 2022 · Dossier PC n° 07315022M1003 · Demandeur : RECHALIEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07315022M1003, délivré le 27 avril 2022 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Glisse - Montchavin, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RECHALIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD423, AD298.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/04/2022
Surface du terrain
974 m²
Surface existante avant
1 399 m²
Surface créée
1 169 m²
Variation nette
+4 m²
Surface totale après
1 403 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Adresse
1 Rue De La Glisse - Montchavin, La Plagne Tarentaise (73210)
Lieu-dit
1 Rue De La Glisse - Montchavin
Code postal
73210
Département
Parcelles cadastrales
AD423, AD298
Code INSEE
73150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 2 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 401 m²
Locaux 1 165 m² 2 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 2 m²
Total 1 399 m² 4 m² 1 165 m² 0 m² 1 165 m² 4 m² 1 403 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 165 m² 2 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 2 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 1 - 10
- - 20,0 % 70,0 % 10,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RECHALIEN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
908968886
SIRET
90896888600014
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315022M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Glisse - Montchavin, La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315022M1003, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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