Permis de construire Logement N° 07315018M1027

Permis de construire n° 07315018M1027 à La Plagne Tarentaise pour 140 m² de logement, Montorlin - Bellentre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 07315018M1027

Demandeur

TI MENEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315018M1027 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé Montorlin - Bellentre. Le dossier a été déposé par TI MENEZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E838, 0E837. L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
16/04/2019
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2021

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0E838 0E837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 191 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m² -200 m² 0 m²
Total 251 m² 0 m² 140 m² 60 m² 140 m² -60 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TI MENEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833926728
SIRET
83392672800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315018M1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montorlin - Bellentre, à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TI MENEZ et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315018M1027, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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