Permis de construire Locaux N° 07315017M6002

Permis de construire n° 07315017M6002 à La Plagne Tarentaise pour 7 m² de locaux, La Folie - Plan Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 07315017M6002

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315017M6002 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé La Folie - Plan Bois. La demande émane de SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G674, 0G675, 0G676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 555 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0G674 0G675 0G676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076220011
SIRET
07622001100019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
AIME LA PLAGNE CEDEX (73214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315017M6002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Folie - Plan Bois, à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et accordé le 20 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315017M6002, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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