Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 56 m² de locaux - Plagne Centre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 07315013M1025
Demandeur
SCI DU RUISSEAU DE BONNEGARDE
Cette page présente le permis de construire n° 07315013M1025, délivré le 29 avril 2014 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne Centre, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU DE BONNEGARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N1435, N715.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plagne Centre
Territoire administratif
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 152 m² |
| Total | 96 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RUISSEAU DE BONNEGARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334053980
- SIRET
- 33405398000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315013M1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |