Permis de construire Logement N° 07314917N1002

Permis de construire à Lucey pour 129 m² de logement - Rte Des Moulins Montagnin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 07314917N1002

Demandeur

HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 07314917N1002, délivré le 9 octobre 2017 à Lucey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Moulins Montagnin, Lucey (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagnin

Territoire administratif

Commune
Lucey Code postal 73170 Identifiant INSEE 73149
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301545893
SIRET
30154589300051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEYDENS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314917N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Moulins Montagnin, Lucey (73170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314917N1002, instruit par la commune de Lucey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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