Permis de construire n° 07314622G1006 à Lescheraines pour 1 930 m² de locaux, 560 Route De La Fruitiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 07314622G1006
Demandeur
COOPERATIVE FRUITIERE DU COEUR DES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314622G1006 a été délivré le 23 mars 2023 à Lescheraines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 560 Route De La Fruitiere. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE FRUITIERE DU COEUR DES BAUGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B844, B845, B885. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheraines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lescheraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheraines Code postal 73340 Identifiant INSEE 73146
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 3 028 m² |
| Total | 1 098 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 3 028 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 3 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE FRUITIERE DU COEUR DES BAUGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776478471
- SIRET
- 77647847100019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- LESCHERAINES (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314622G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |