Permis de construire Locaux N° 07314616G1001

Permis de construire n° 07314616G1001 à Lescheraines pour 176 m² de locaux, Plan D Eau L Ile

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 07314616G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescheraines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314616G1001 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé Plan D Eau L Ile.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheraines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 398 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Lescheraines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ile

Territoires administratifs

Commune
Lescheraines Code postal 73340 Identifiant INSEE 73146
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 176 m² 0 m² 210 m² 0 m² -34 m² 176 m²
Total 210 m² 176 m² 0 m² 210 m² 0 m² -34 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 210 m² 176 m² 0 m² 210 m² 0 m² -34 m² 176 m²
Total locaux 210 m² 176 m² 0 m² 210 m² 0 m² -34 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314616G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan D Eau L Ile, à Lescheraines (73340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314616G1001, déposé en mairie de Lescheraines.

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