Permis de construire n° 07314220M1020 à Landry pour 318 m² de locaux, Plan Bois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 07314220M1020
Demandeur
SCI BAS DERBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plan Bois, le permis de construire n° 07314220M1020 a été délivré le 16 mars 2021 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI BAS DERBY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAS DERBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887540896
- SIRET
- 88754089600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314220M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |