Permis de construire Locaux N° 07314216M1008

Permis de construire n° 07314216M1008 à Landry pour 357 m² de locaux, Lotissement ""L'abondance""

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07314216M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314216M1008 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé Lotissement ""L'abondance"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314216M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'abondance"", à Landry (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314216M1008, déposé en mairie de Landry.

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